L’accès au site fenerioulavia.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur. Les présentes précisent vos droits et devoirs en tant qu’utilisateur.

3 juin 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous les engagez à les respecter pleinement, sous peine de suspension d’accès.

Définitions

Certaines notions utilisées ci-après sont précisées pour éviter toute ambiguïté.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les formulaires de contact.
• « Site » : l’ensemble des pages, ressources et contenus disponibles à l’adresse fenerioulavia.com.
• « Contenus » : textes, illustrations, outils pratiques téléchargeables, conseils et informations publiés sur le site.
• « Équipe » : personnes rédigeant et structurant les informations diffusées sur le site.

Utilisation des services

Le site propose des informations et des ressources relatives à l’investissement immobilier, sous forme d’analyses, d’exemples et de conseils, sans engagement contractuel.

Accès

Le site est destiné uniquement à des personnes majeures, juridiquement capables, résidant en France ou agissant pour leur propre compte.

Aucune inscription ou paiement n’est requis pour l’accès basique.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter la législation française et l’intégrité des contenus mis à disposition.

• Ne pas modifier ni reproduire les contenus sans autorisation préalable écrite.
• Ne pas soumettre de messages inappropriés ou illicites via les formulaires mis à disposition.
• Informer immédiatement l’équipe en cas d’anomalie ou de suspicion d’usurpation d’identité.
• Consulter régulièrement la page juridique du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont expressément proscrites ici.

• Extraire, commercialiser ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation.
• Détourner un support pour promouvoir des services tiers ou des démarches illicites.
• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’accéder aux espaces restreints.
• Publier un contenu frauduleux ou trompeur à l’égard d’autres utilisateurs.
• Collecter massivement des adresses ou informations via l’interface du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite. Des poursuites peuvent être engagées en cas d’infraction.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les messages envoyés via les formulaires restent confidentiels et ne sont utilisés qu’aux fins de traitement de la demande.

Vie privée et données personnelles

Vos informations personnelles sont traitées conformément aux textes sur la protection des données. Consultez la politique vie privée pour plus de détails. Voir la politique vie privée

Avertissement sur le contenu

Le contenu du site est fourni à titre d’information, sans engagement de résultat ni promesse financière.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne pourra être tenue responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation partielle ou erronée des contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de dommage résultant de sa propre faute ou violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

Les litiges seront traités en priorité à l’amiable. À défaut, compétence sera donnée aux juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès en cas de manquement grave ou de fraude avérée. L’utilisateur reste responsable de ses actes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer afin de garantir la sécurité et la conformité du site à la réglementation.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe du site.

Contacts juridiques

Toute question relative à ces CGU ou à votre utilisation du site peut être transmise à l’équipe par e-mail ou voie postale.